J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00066

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Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFB9902307A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 1999 et à compter du 1er février 2000, M. Jérôme (Alain), secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Paris, en remplacement de Mme Lesaunier (Anne-Marie), secrétaire administrative de classe supérieure.
M. Jérôme (Alain) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.